Données trimestrielles sur le montant des primes exceptionnelles du secteur privé, le
nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, au niveau France entière,
selon le type de prime (Pepa/PPV et Covid). ►MISE A JOUR : fin de trim. + ~70 jours.
Source : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)
Champ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE).
Profondeur : depuis le quatrième trimestre 2018.
Précisions méthodologiques :
- On entend par
prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence
économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre
dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid").
La prime de partage de la valeur (PPV) remplace dès juillet 2022
la
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA). Ainsi, la colonne
"Montant PEPA/PPV" comprend bien la PEPA jusqu'au premier trimestre 2022
et à partir du troisième trimestre 2022 la PPV.
- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en
principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le
montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler
par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains
cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées
sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul
des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes
exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels
déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe,
lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le taux de couverture des données individuelles indique
la part que représentent les montants issus des données individuelles
dans le montant total. De l'ordre de 95% en 2020 et 2021, il était de
87% en 2019 (champ privé des ETE). Compte tenu
des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux
comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données
individuelles.
- Le nombre
d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de
masse salariale sur le trimestre.
- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. Le champ des ETE
correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications
conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse
salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le
cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.