Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés moyens annuels et masse salariale annuelle, au niveau régional, par famille de l'économie sociale et solidaire et par secteur d'activité au niveau NA88. ►MISE A JOUR : fin d'année + ~250 jours.
Champ : établissements employeurs du secteur privé, régime général, hors agriculture, hors Mayotte
Source : Urssaf
Profondeur: Depuis 1998
Avertissement (15/09/2023) :
A compter de cette publication, les apprentis sont inclus dans le dénombrement
des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus.
Méthodologie
- Le nombre d’établissements est égal à la moyenne
des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les
entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre.
- L'effectif salarié moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l'année.
- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité
sociale. Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à
cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel.
- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale.
- Le champ des données diffusées ici est le même que celui des publications de l'Urssaf Caisse nationale et des Urssaf sur
les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à
l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien
avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles
d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les
publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données
de la Dares.
- Les familles de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont construites à partir de la catégorie juridique des établissements :
1) Associations : 9210, 9220, 9221, 9222, 9223, 9230, 9260
2) Coopératives : 5432, 5532, 5632, 5458, 5558, 5658, 6595, 6596, 6100, 5191, 5192, 5193, 5194, 5195, 5196, 5460, 5560, 5660, 5451, 5551, 5651, 6551, 5453, 5543, 5553, 5653, 5552, 5652, 5203, 5309, 5307, 5443, 5454, 5455, 5459, 5505, 5547, 5554, 5555, 5559, 5605, 5643, 5647, 5654, 5655, 5659, 6316, 6317, 6318, 6532, 6543, 6554, 6558, 6560
3) Mutuelles : 6411, 8250, 8210, 8290
4) Fondations : 9300
Les établissements dont l'APE commence par 84 (Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire) sont exclus du champ de l'ESS.
Pour approfondir notre méthodologie