Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés en fin d'année, au niveau France entière x APE. ►MISE A JOUR : fin d'année + ~160 jours.
Champ : établissements employeurs du secteur privé, régime général.
Source : Urssaf
Méthodologie
Avertissement (16/06/2023) :
A compter de la publication du juin 2023, les apprentis sont inclus dans le dénombrement
des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. (cf. Stat'Ur n°362).
Avertissement (20/01/2022) : L’introduction
depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue
notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les
informations déclaratives nécessaires au calcul des indicateurs statistiques
présentés dans cette publication. La nouvelle source permet en effet le calcul
des effectifs des établissements à partir des données individuelles des
contrats alors que l’effectif agrégé de ces mêmes établissements,
historiquement présent dans les BRC, demeurait transitoirement présent en DSN.
L’intégration des données individuelles dans la chaîne de traitement
statistique des effectifs salariés, réalisée progressivement depuis 2016, a été
finalisée en juin 2021 à l’occasion de la publication des résultats du premier
trimestre 2021. Les données sur les effectifs sont désormais issues à 100 % de
l’exploitation des données individuelles de la DSN (cf. Acoss Stat 325). Compte tenu de ces modifications
méthodologiques, des révisions plus significatives qu'habituellement, notamment
en niveau, peuvent donc être observées sur les effectifs par rapport aux
données communiquées précédemment.
- Le nombre d'établissements comprend l'ensemble des
employeurs ayant déclaré une masse salariale au dernier mois de l'année (avant
la mise à jour du 20/01/2022, il comprenait l'ensemble des établissements
ayant déclaré une masse salariale au dernier trimestre de l'année).
- Les
effectifs salariés sont mesurés en fin d'année. Un établissement peut
donc être dénombré avec 0 salarié si des salaires ont été versés au
cours du dernier trimestre mais qu'il n'y a plus de contrat de travail
en cours au 31 décembre.
- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale.
- Le champ des données diffusées ici est le même que celui des publications de l'Acoss et des Urssaf sur
les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à
l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien
avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles
d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les
publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données
de la Dares. Toutefois, contrairement à ces publications, les données
téléchargeables ici intègrent toujours les effectifs intérimaires issus
de la chaîne de production Acoss basée sur les données de la
DSN.
- Les données contenues dans ce jeu sont brutes,
contrairement aux données trimestrielles (plus agrégées) diffusées dans
les publications conjoncturelles de l'Acoss et des Urssaf qui, elles,
sont désaisonnalisées.