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1 | CESU | cesu | Le service Cesu de l'Urssaf est une offre gratuite de l'Urssaf à destination des particuliers employeurs visant à faciliter la déclaration de la rémunération des salariés à domicile pour des activités de service à la personne. |
2 | Flux entrants non dématérialisés Praticiens et auxiliaires médicaux | flux entrants non dematerialises praticiens et auxiliaires medicaux | L'ensemble des flux entrants dématérialisés liés à la gestion des comptes des praticiens et auxiliaires médicaux est traité par la plateforme de gestion des flux entrants dématérialisés d'Ile-de-France |
3 | Marins | marins | L'Urssaf Poitou-Charentes gère depuis janvier 2016 l'ensemble des comptes des gens de mer. Ce choix s'inscrit dans le cadre d'une politique de répartition des activités au sein du réseau, qui vise à unifier la collecte et à améliorer la gestion des comptes, grâce à la spécialisation des équipes de collaborateurs sur place. Depuis le 1er janvier 2020, l’Urssaf Poitou-Charentes a la charge de la collecte de l’ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale dues par les marins affiliés à l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim). |
4 | Artistes-auteurs | artistes auteurs | Depuis janvier 2020, l'Urssaf Limousin gère l'ensemble des comptes des artistes-auteurs et diffuseurs. Cette région assurait déjà au niveau national le recouvrement contentieux pour ce public. Ce choix s'inscrit également dans le cadre d'une politique de répartition des activités au sein du réseau, qui vise à unifier la collecte des cotisations et à améliorer la gestion des comptes, grâce à la spécialisation des équipes de collaborateurs sur place. |
5 | Usagers par Urssaf en charge de la gestion | usagers par urssaf en charge de la gestion | Dans cette carte, les usagers apparaissent en fonction de la gestion par l'Urssaf de leurs comptes et non en fonction du lieu de résidence. Ce choix permet de traduire l'activité des différents sites du réseau sur la carte. Ainsi, certains groupes d'usagers sont entièrement regroupés au sein d'une même Urssaf, comme les artistes-auteurs à l'Urssaf Limousin et les marins à l'Urssaf Poitou-Charentes. |
6 | Usagers par région | usagers par region | Le nombre d’usagers par région présente la répartition des usagers en fonction de leur lieu de résidence, et non en fonction de l’Urssaf en charge de la gestion de leurs comptes. Ce choix permet de visualiser la dynamique de chaque région. |
7 | Restitutions | restitutions | Le contrôle vise à rétablir une situation et non pas à sanctionner. Cette régularisation peut d’ailleurs être en faveur de l'usager et peut donc conduire à des restitutions. 150 à 200 millions sont ainsi restitués chaque année à nos publics. |
8 | Redressements | redressements | Les redressements correspondent aux sommes dues par les entreprises, liées à des erreurs ou irrgularités concernant les règles de calcul et de paiement des cotisations sociales, détectées lors du contrôle. |
9 | Actions de contrôle et de prévention | actions de controle et de prevention | La politique de contrôle s’inscrit dans le cadre d’un exercice délicat alternant des postures de sécurisation/prévention et de répression/sanction, selon que l’action a vocation à corriger une simple erreur ou irrégularité, ou à intervenir dans des situations de fraude présumée. Le contrôle a pour finalités de : préserver les droits sociaux des salariés ; sécuriser le financement du système de protection sociale ; contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises, dans une économie où les diverses cotisations et contributions constituent une composante des coûts de production des entreprises. |
10 | Contrôle comptable d'assiette (CCA) | controle comptable d'assiette (cca) | Le contrôle comptable d’assiette pour le régime général peut se définir comme le contrôle sur place d’une entreprise dont la situation est examinée dans sa globalité. |
11 | Chèque emploi associatif | cheque emploi associatif | Le Chèque emploi associatif est une offre de service gratuite de l'Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés. |
12 | Gestion économie collaborative | gestion economie collaborative | Les recettes issues des activités de l'économie collaborative lorsqu’elles dépassent certains seuils, doivent être déclarées. Elles sont soumises à cotisations sociales et ouvrent droit à ce titre à des prestations sociales. La gestion de ces déclarations est centralisée. |
13 | Flux entrants non dématérialisés | flux entrants non dematerialises | La gestion des flux entrants non-dématérialisés au sein du réseau sont des plateformes en charge de la gestion des courriers reçus par les Urssaf (soit les chèques, les pièces déclaratives et les courriers des usagers). Des plateformes au sein du réseau numérisent tous les documents, traitent les chèques et les pièces justificatives de débit, et transfèrent les courriers vers les services compétents des Urssaf pour une prise en charge. Les documents dématérialisés sont reçus et traités par chaque Urssaf. |
14 | Activité flux entrant dématérialisés | activite flux entrant dematerialises | Les documents dématérialisés sont reçus et traités par chaque Urssaf. |
15 | Pajemploi | pajemploi | Le service Pajemploi est une offre gratuite de l'Urssaf. Il est destiné à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par un assistant maternel agréé ou une garde d’enfants à domicile. |
16 | Titre Emploi Service Entreprise - TESE | titre emploi service entreprise tese | Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif gratuit du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. |
17 | Gestion des firmes étrangères | gestion des firmes etrangeres | Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif de l'Urssaf destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France. |
18 | Gestion de la PUMA - Protection Universelle Maladie | gestion de la puma protection universelle maladie | La protection universelle maladie (Puma) assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge à titre personnel des frais de santé en cas de maladie ou de maternité. |
19 | Praticiens et auxiliaires médicaux | praticiens et auxiliaires medicaux | Depuis janvier 2020, la gestion du public des praticiens et auxiliaires médicaux (médecins conventionnés, dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, etc.) est assurée par un centre dédié, dont l'activité est répartie sur le territoire. Ce choix s'inscrit dans le cadre d'une politique de répartition des activités sur le territoire. |
20 | Encaissements | encaissements | Les encaissements présentent les montants collectés par le réseau des Urssaf et CGSS et ne tiennent pas compte des montants directement collectés par l'Urssaf Caisse nationale. En 2021, en tenant compte de l'ensemble des sommes collectées, l'Urssaf et son réseau avaient récolté 595,9 milliards d'euros pour assurer le financement de la protection sociale. |
21 | Délais accordés | delais accordes | Nombre de délais accordés aux demandes recevables |
22 | Lutte contre le travail dissimulé (LCTD) | lutte contre le travail dissimule | L’infraction de travail dissimulé ou illégal se caractérise par un élément intentionnel relevant d’une volonté délibérée de se soustraire à tout ou partie de ses obligations déclaratives et de paiement. Les situations de travail dissimulé se caractérisent par une dissimulation totale ou partielle d’activité ou dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié. Le contrôle a pour finalités de : préserver les droits sociaux des salariés ; sécuriser le financement du système de protection sociale ; contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises, dans une économie où les diverses cotisations et contributions constituent une composante des coûts de production des entreprises. |
23 | Satisfaction | satisfaction | Nombre d'usagers se déclarant « Tout à fait satisfait(e) » et « Plutôt satisfait(e) » à la question « Et globalement vous diriez que vous êtes... » dans la demande de ressenti de façon globale. Les résultats régionaux incluent les employeurs et les CGSS (hors indépendants). Les notes nationales comprennent les employeurs (hors indépendants, hors CGSS, hors praticiens et auxiliaires médicaux) |
24 | Centre national de Validation | centre national de validation | Les Centres Nationaux de Validation (CNV) constituent l’un des acteurs du processus de test informatiques et réalisent principalement la vérification de la conformité fonctionnelle d’un produit logiciel. Ils participent ainsi à l’amélioration de la qualité des logiciels des Urssaf.
Ils vérifient également le respect des cahiers des charges, et s’assurent qu’ils fonctionnent correctement et ne comportent pas d’erreurs susceptibles d’affecter la collecte des cotisations. |
25 | Collaborateurs | collaborateurs | Moyenne annuelle CDI |
26 | Régularisations | regularisation | Suite aux vérifications réalisées lors d'un contrôle, les erreurs détectées doivent être régularisées. Elles peuvent donner lieu soit à un redressement au profit de l'Urssaf soit à une restitution au profit de l'entreprise. Le contrôle vise à rétablir une situation et non pas à sanctionner. Le contexte sanitaire et économique de l'année 2020 a impacté les activités de l'Urssaf, ainsi les chiffres présentés pour cette année ne reflètent pas la situation normale du réseau. |
27 | Délais demandés | delais demandes | L'Urssaf accorde des délais de paiement aux entreprises en difficulté qui en font la demande. |
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