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Name: Table CTP avec historique
License: https://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/

	Code	Libellé	Libellé court	Format	Taux plafonné	Taux déplafonné	Taux AT	Date d'effet	Date de fin	Spécificité

	Code	Libellé	Libellé court	Format	Taux plafonné	Taux déplafonné	Taux AT	Date d'effet	Date de fin	Spécificité
1	'937'	COTISATIONS AGS CAS GENERAL U2	COTIS.AGS CAS GENER.	E		0,15		7 janvier 2006	7 janvier 2008

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